Consultez le Rapport de la 2e Journée de réflexion du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale, tenue à Montréal, le 30 octobre 2023
Photos prises lors de la journée de réflexion 2023, ayant eu lieu le 30 octobre 2023 au Palais des congrès de Montréal
Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale tient avec succès sa deuxième journée de réflexion
Montréal, le 31 octobre 2023 – Pour célébrer le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale a réuni, hier plus de 150 personnes issues de près ou de loin du domaine juridique autour d’une vision commune : améliorer l’accès à la justice pour chaque citoyen et chaque citoyenne du Québec. Cette journée a été l’occasion d’approfondir les discussions sur les enjeux cruciaux de l’accès à la justice civile et familiale au Québec, de faire le bilan des avancées réalisées et d’identifier des solutions concrètes.
La rencontre avait pour objectif d’évaluer les progrès accomplis depuis la parution du rapport Cromwell en 2013 et depuis la première journée de réflexion tenue en 2018. Présent pour l’occasion, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a exprimé sa satisfaction quant à la participation active et l’engagement des acteurs présents : « La mobilisation et l’engagement de tous les acteurs du milieu de la justice sont capitaux pour offrir une justice efficace, humaine et accessible à tous les Québécois. Nous sommes tous pleinement conscients des défis actuels dans le système de justice et nous avons tous un rôle important à jouer pour y répondre. Les événements comme celui-ci contribuent à la recherche de solutions et au développement de meilleures pratiques. »
Depuis 2018, d’importants progrès ont été constatés, tels que la mise en place des centres de justice de proximité à travers tout le Québec, l’adoption de divers projets de loi, l’augmentation de l’accès à l’aide juridique et sa simplification, ainsi que le développement de plusieurs cliniques juridiques. Une plus grande emphase a également été placée sur la médiation comme alternative aux tribunaux et le projet JuridiQC a également été lancé afin de mieux informer la population.
Pour Me Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui préside le Forum : « Cette journée de réflexion a démontré l’importance cruciale de travailler ensemble pour garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens et citoyennes du Québec. Les échanges fructueux et les propositions constructives qui ont émergé durant la journée seront des éléments clés pour orienter nos actions futures. »
Les personnes réunies ont unanimement identifié des priorités cruciales pour renforcer et améliorer l’accès à la justice. Parmi ces priorités on note, entre autres, le financement pour l’innovation et la pérennité, l’optimisation du parcours des justiciables, le développement de structures intégrées de référence, la valorisation des rôles juridiques et la sensibilisation à leur importance. Ces priorités, qui ont découlé des échanges de la journée, reflètent un engagement envers l’innovation, l’humanisation et l’amélioration de l’expérience des justiciables.
Malgré les progrès notables accomplis, les personnes réunies ont cependant constaté qu’il restait encore beaucoup de travail à faire pour un réel accès à la justice pour les citoyens et citoyennes. La collaboration à long terme, la compréhension des besoins de même que la multidisciplinarité sont des facteurs de succès qui doivent être poursuivis par l’ensemble des acteurs. Parmi les chantiers à poursuivre, l’accessibilité des services, la vulgarisation du droit, ainsi que l’intégration de la technologie et la simplification des procédures ont été nommées.
Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale a été créé en 2014 afin, entre autres, de promouvoir des mesures qui visent la simplification et l’harmonisation des processus tant extrajudiciaires que judiciaires, tout en favorisant la responsabilisation de chaque personne. L’actuel comité directeur du Forum est composé de : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Barreau du Québec, Chambre des notaires du Québec, Centres de justice de proximité, Cour du Québec, Cour supérieure du Québec, ministère de la Justice du Québec, Justice Pro Bono ainsi qu’Éducaloi. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’organisations complètent la liste de ses membres.
Source :
Halimatou Bah 438-867-4074 [email protected]
Documents en vue de la Journée de réflexion du 30 octobre 2023
- Cahier du participant – Journée de réflexion du 30 octobre 2023
- Programme de la journée de réflexion du 30 octobre 2023
Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale annonce la tenue de sa deuxième journée de réflexion
Date : Lundi 30 octobre 2023 à 9 heures
Lieu : Palais des congrès de Montréal
1001 Pl. Jean-Paul-Riopelle, Montréal, QC H2Z 1H5
Portez cette date à votre agenda : le programme détaillé suivra!
Afin de souligner le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, cette journée de réflexion rassemblera des acteurs engagés dans cette thématique ainsi que les membres du Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale.
L’objectif principal de cette journée de réflexion est d’évaluer les progrès réalisés au Québec depuis la parution du rapport Cromwell, et depuis la première journée de réflexion tenue en 2018, d’explorer de nouvelles pistes de réflexion et de mettre en avant les initiatives visant à améliorer l’accès à la justice dans son ensemble.
Qu’est-ce que le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale ?
Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale a été créé en réponse au rapport de l’ex-juge Thomas Cromwell de la Cour suprême du Canada rendu en 2013, qui met en évidence les défis de l’accès à la justice dans les affaires civiles et familiales.
L’accès à la justice préoccupe grandement les citoyens et les acteurs du domaine juridique. Bien que nous ayons progressé dans la compréhension des obstacles tels que les coûts, les délais et la méconnaissance du système juridique, nous sommes confrontés à des défis : trouver des solutions durables et applicables dans toutes les régions du Québec et faire connaître les outils qui existent pour faciliter l’accès à la justice.
Le Forum encourage le partage de connaissance et d’expertise. Notre objectif est notamment de faire connaître et d’explorer des solutions innovantes afin de façonner un système de justice plus équitable, accessible et efficace.
Philippe-André Tessier, Président du Forum sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale, Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Le Forum regroupe les principaux acteurs de la justice au Québec.
Il a été créé en 2014 afin, entre autres, de promouvoir des mesures qui visent la simplification et l’harmonisation des processus tant extrajudiciaires que judiciaires, tout en favorisant la responsabilisation de chaque personne. L’actuel comité directeur du Forum est composé de : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, les Centres de justice de proximité, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, le ministère de la Justice du Québec, Justice Pro Bono ainsi qu’Éducaloi. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’organisations complètent la liste de ses membres.