Le Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale a été créé dans la foulée de la publication du rapport du juge Thomas Cromwell de la Cour suprême du Canada sur l’accès à la justice en matière civile et familiale .
L’accès à la justice est un sujet qui préoccupe les citoyens et les acteurs du monde de la justice.
Si aujourd’hui on comprend mieux les causes des barrières de l’accès à la justice, notamment les coûts, les délais et la méconnaissance du système de justice, il demeure encore difficile d’apporter des solutions durables, faciles à appliquer dans toutes les régions du Québec, qui donnent des résultats et que les citoyens connaissent et utilisent. Pourtant, une multitude de services et d’outils d’accès à la justice existent et sont mis en œuvre par des organisations gouvernementales et privées ainsi que par des organismes communautaires. Ces services et outils gratuits, ou à peu de frais, améliorent l’accès à la justice à petite ou à grande échelle. Il faut les faire connaître du public et des autres acteurs de justice. Ces derniers, par le biais du Forum québécois d’accès à la justice civile et familiale, s’engagent à travailler ensemble pour mettre en commun leurs ressources et œuvrer à définir de nouvelles initiatives pouvant aider les citoyens à avoir un meilleur accès à la justice civile et familiale.
Le Forum est composé d’une vingtaine d’acteurs du milieu de la justice et il est présidé par Me Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ensemble, les membres du Forum définissent des actions concrètes pour améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale.
La récente entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile est une première occasion importante d’amorcer un nécessaire changement de culture judiciaire qui remet le citoyen au cœur du système et qui lui offre des solutions adaptées à ses besoins.
Vision
Favoriser une meilleure concertation des efforts des membres du Forum vers un même objectif : un meilleur accès au droit et à la justice pour chaque personne.
Mission
Le Forum a pour mandat de mettre en commun les efforts et les initiatives des divers milieux en vue d’en assurer la promotion et la concertation et, ainsi, de permettre à l’ensemble de la population de recevoir une offre de justice adaptée à ses besoins.
Les membres du Forum voient notamment à :
- Prendre connaissance de la déclaration de principe et y adhérer;
- Participer à la diffusion de l’offre de service de justice des initiatives du Forum auprès de la population afin, notamment, de la sensibiliser aux enjeux reliés à l’accès au droit et à la justice;
- Promouvoir des mesures qui visent la simplification et l’harmonisation des processus tant extrajudiciaires que judiciaires, tout en favorisant la responsabilisation de chaque personne.
Déclaration de principe
Une vingtaine d’intervenants et d’organismes du milieu juridique québécois se sont regroupés pour mettre en commun leurs efforts et leurs ressources pour améliorer l’accès à la justice civile et familiale.
Leur engagement prend la forme d’une déclaration de principe . Il s’agit d’un engagement public qui témoigne de leur volonté d’agir et d’atteindre des résultats concrets pour le bénéfice des citoyens.
- Déclarations de principe antérieures en français et en anglais
- Signataires de la déclaration de principe
Membres du Comité directeur du Forum
Barreau du Québec
Me Catherine Claveau, bâtonnière
Me Catherine Ouimet, directrice générale
Chambre des notaires du Québec
Me Hélène Potvin, présidente
Me Stéphane Brunelle, directeur général
Centres de justice de proximité
Me Jennifer Fafard-Marconi, directrice, Centre de justice de proximité du Grand Montréal
Me Frédérique Tessier, directrice, Centre de justice de proximité de la Montérégie
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Me Philippe-André Tessier, président de la Commission et président du Forum
Cour du Québec
L’Honorable Martine L. Tremblay, juge en chef adjointe à la Chambre civile
L’Honorable Robert Proulx, juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesse
Cour supérieure du Québec
L’Honorable Lukasz Granosik, juge à la Cour supérieure du Québec
L’Honorable Éric Hardy, juge à la Cour supérieure du Québec
Éducaloi
Me Ariane Charbonneau, directrice générale
Ministère de la Justice du Québec
Me Yan Paquette, sous-ministre du ministère de la Justice
Me Patrick-Thierry Grenier, sous-ministre associé à la direction Orientations, accès à la justice et performance
Me Sophie Vézina, coordonnatrice, Bureau du Fonds accès justice
Justice Pro Bono
Me Anne-Marie Santorineos, directrice générale
Me Chloé Beaudet-Centomo, directrice générale adjointe
Membres du Forum
Association des avocats et avocates de province
Me Stéphanie Côté, présidente
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
Me Maria Rita Battaglia, présidente
Association des médiateurs familiaux du Québec
Me Claudine Cusson, présidente
Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ)
Me Kevin Houle, président
Me François Bibeau, directeur général
Commission des services juridiques
Me Daniel Lafrance, président
Cour d’appel du Québec
M. le juge Benoît Moore, qui représente la juge en chef
Cour du Québec
Mme Lucie Rondeau, juge en chef
Curateur public du Québec
Me Julie Baillargeon-Lavergne, curateur public
Me Nancy Leggett-Bachand, directrice générale des affaires juridiques
Équijustice
Mme Marie-Ève Lamoureux, directrice générale
M. Serge Charbonneau, ambassadeur et conseiller stratégique
Institut canadien d’administration de la justice
Me Christine O’Doherty, directrice générale
Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
Mme Myriam Ntashamaie, directrice des opérations
Mme Véronique Marquis (en congé de maternité)
Juripop
Me Sophie Gagnon, directrice générale
Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)
Me Pierre Noreau, directeur
Office de la protection du consommateur
Mme Marie-Claude Champoux, présidente
Mme Marjorie Théberge, vice-présidente
SOQUIJ
Me Marie-Claude Sarrazin, présidente
Me Danielle Blondin, directrice générale
Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Me Sylvain Bourassa, président-directeur général
Union des notaires du Québec (UNQ)
Me Roberto Aspri, président
Me Giovanna Scotti, vice-présidente
Représentant les doyens:
Me France Houle, doyenne faculté de Droit, Université de Montréal
Me Louis Marquis, doyen de la faculté de Droit, Université Sherbrooke
Me Emmanuelle Bernheim, professeur, Université d’Ottawa
Invitées:
Me Élizabeth Corte, ancienne juge en chef de la Cour du Québec
Me Nathalie Roy, avocate, CAIJ
