Mission du Forum

Le Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale a été créé dans la foulée de la publication du rapport de l’ancien juge Thomas Cromwell de la Cour suprême du Canada sur l’accès à la justice en matière civile et familiale.

L’accès à la justice est un sujet qui préoccupe les citoyens et les acteurs du monde de la justice.

Si aujourd’hui on comprend mieux les causes des barrières de l’accès à la justice, notamment les coûts, les délais et la méconnaissance du système de justice, il demeure encore difficile d’apporter des solutions durables, faciles à appliquer dans toutes les régions du Québec, qui donnent des résultats et que les citoyens connaissent et utilisent. Pourtant, une multitude de services et d’outils d’accès à la justice existent et sont mis en œuvre par des organisations gouvernementales et privées ainsi que par des organismes communautaires. Ces services et outils gratuits, ou à peu de frais, améliorent l’accès à la justice à petite ou à grande échelle. Il faut les faire connaître du public et des autres acteurs de justice. Ces derniers, par le biais du Forum québécois d’accès à la justice civile et familiale, s’engagent à travailler ensemble pour mettre en commun leurs ressources et œuvrer à définir de nouvelles initiatives pouvant aider les citoyens à avoir un meilleur accès à la justice civile et familiale.

Le Forum est composé d’une trentaine d’acteurs du milieu de la justice et il est présidé par Me Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ensemble, les membres du Forum définissent des actions concrètes pour améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale.

L’entrée en vigueur en 2016 du nouveau Code de procédure civile fut une occasion importante d’amorcer un nécessaire changement de culture judiciaire, plaçant le citoyen au centre du système judiciaire et lui offrant des solutions adaptées à ses besoins. Depuis lors, les initiatives se sont poursuivies et continuent de progresser jusqu’à aujourd’hui.

Vision

Le Forum est le lieu d’échange et de concertation visant à améliorer concrètement l’accès au droit et à la justice pour la population. 

Mission

Favoriser une meilleure concertation des efforts des membres du Forum vers un même objectif : un meilleur accès au droit et à la justice pour chaque personne. 

Mandat

Le Forum a pour mandat de mettre en commun les efforts et les initiatives des divers milieux en vue d’en assurer la promotion et la concertation et, ainsi, de permettre à l’ensemble de la population de recevoir une offre de justice adaptée à ses besoins. 

Les membres du Forum voient notamment à :

1. Prendre connaissance de la déclaration de principe et y adhérer; 
2. Participer à la diffusion de l’offre de service de justice des initiatives du Forum auprès de la population afin, notamment, de la sensibiliser aux enjeux reliés à l’accès au droit et à la justice; 
3. Promouvoir des mesures qui visent la simplification et l’harmonisation des processus tant extrajudiciaires que judiciaires, tout en favorisant la responsabilisation de chaque personne. 

Membres du Comité directeur du Forum

Barreau du Québec
M^e Catherine Claveau, bâtonnière
M^e Catherine Ouimet, directrice générale

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Chambre des notaires du Québec
M^e Hélène Potvin, présidente
M^e Stéphane Brunelle, directeur général

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Centres de justice de proximité
M^e Jennifer Fafard-Marconi, directrice, Centre de justice de proximité du Grand Montréal
M^e Frédérique Tessier, directrice, Centre de justice de proximité de la Montérégie

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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
M^e Philippe-André Tessier, président de la Commission et président du Forum

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Cour du Québec
L’Honorable Martine L. Tremblay, juge en chef adjointe à la Chambre civile
L’Honorable Robert Proulx, juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesse

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Cour supérieure du Québec
L’Honorable Lukasz Granosik, juge à la Cour supérieure du Québec
L’Honorable Éric Hardy, juge à la Cour supérieure du Québec 

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Éducaloi
M^e Ariane Charbonneau, directrice générale

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Ministère de la Justice du Québec
M^e Élise Labrecque, sous-ministre associée à la direction Orientations, accès à la justice et performance
M^e Sophie Vézina, coordonnatrice, Bureau du Fonds accès justice

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Justice Pro Bono
M^e Anne-Marie Santorineos, directrice générale
M^e Chloé Beaudet-Centomo, directrice générale adjointe

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Membres du Forum

Association des avocats et avocates de province
M^e Stéphanie Côté, présidente

Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
M^e Maria Rita Battaglia, présidente

Association des médiateurs familiaux du Québec
M^e Claudine Cusson, présidente

Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ)
M^e Kevin Houle, président
M^e François Bibeau, directeur général

Commission des services juridiques
M^e Daniel Lafrance, président

Cour d’appel du Québec
M. le juge Benoît Moore, qui représente la juge en chef 
M^e Vincent Riendeau, conseiller juridique principal

Cour du Québec
M^me Lucie Rondeau, juge en chef 

Curateur public du Québec
M^e Julie Baillargeon-Lavergne, curateur public
M^e Nancy Leggett-Bachand, directrice générale des affaires juridiques

Équijustice 
M^me Marie-Ève Lamoureux, directrice générale

Fondation Dr Julien 
M^e Malika Saher, avocate médiatrice principale

Fondation du Barreau du Québec
M^e Anne-Marie Poitras, cheffe de la direction

Institut canadien d’administration de la justice
M^e Christine O’Doherty, directrice générale

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
M^me Myriam Ntashamaje, directrice des opérations

Juripop
M^e Sophie Gagnon, directrice générale

Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)
M^e Pierre Noreau, directeur

Office de la protection du consommateur
M^me Marie-Claude Champoux, présidente 

SOQUIJ
M^e Marie-Claude Sarrazin, présidente 
M^e Danielle Blondin, directrice générale 

Tribunal administratif du Québec (TAQ)
M^e Sylvain Bourassa, président-directeur général

Tribunal administratif du logement (TAL)
M^e Patrick Simard, président

Union des notaires du Québec (UNQ)
M^e Roberto Aspri, président 
M^e Giovanna Scotti, vice-présidente

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Représentant les doyens:
M^e France Houle, doyenne faculté de Droit, Université de Montréal
M^e Louis Marquis, doyen de la faculté de Droit, Université Sherbrooke
M^e Emmanuelle Bernheim, professeur, Université d’Ottawa

Invitées:
M^e Élizabeth Corte, ancienne juge en chef de la Cour du Québec
M^e Nathalie Roy, avocate, CAIJ

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