Mission du Forum

Le Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale a été créé dans la foulée de la publication du rapport de l’ancien juge Thomas Cromwell de la Cour suprême du Canada sur l’accès à la justice en matière civile et familiale.

L’accès à la justice est un sujet qui préoccupe les citoyens et les acteurs du monde de la justice.

Si aujourd’hui on comprend mieux les causes des barrières de l’accès à la justice, notamment les coûts, les délais et la méconnaissance du système de justice, il demeure encore difficile d’apporter des solutions durables, faciles à appliquer dans toutes les régions du Québec, qui donnent des résultats et que les citoyens connaissent et utilisent. Pourtant, une multitude de services et d’outils d’accès à la justice existent et sont mis en œuvre par des organisations gouvernementales et privées ainsi que par des organismes communautaires. Ces services et outils gratuits, ou à peu de frais, améliorent l’accès à la justice à petite ou à grande échelle. Il faut les faire connaître du public et des autres acteurs de justice. Ces derniers, par le biais du Forum québécois d’accès à la justice civile et familiale, s’engagent à travailler ensemble pour mettre en commun leurs ressources et œuvrer à définir de nouvelles initiatives pouvant aider les citoyens à avoir un meilleur accès à la justice civile et familiale.

Le Forum est composé d’une trentaine d’acteurs du milieu de la justice et il est présidé par Me Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ensemble, les membres du Forum définissent des actions concrètes pour améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale.

L’entrée en vigueur en 2016 du nouveau Code de procédure civile fut une occasion importante d’amorcer un nécessaire changement de culture judiciaire, plaçant le citoyen au centre du système judiciaire et lui offrant des solutions adaptées à ses besoins. Depuis lors, les initiatives se sont poursuivies et continuent de progresser jusqu’à aujourd’hui.

Vision

Le Forum est le lieu d’échange et de concertation visant à améliorer concrètement l’accès au droit et à la justice pour la population. 

Mission

Favoriser une meilleure concertation des efforts des membres du Forum vers un même objectif : un meilleur accès au droit et à la justice pour chaque personne. 

Mandat

Le Forum a pour mandat de mettre en commun les efforts et les initiatives des divers milieux en vue d’en assurer la promotion et la concertation et, ainsi, de permettre à l’ensemble de la population de recevoir une offre de justice adaptée à ses besoins. 

Les membres du Forum voient notamment à :

  1. Prendre connaissance de la déclaration de principe et y adhérer; 
  2. Participer à la diffusion de l’offre de service de justice des initiatives du Forum auprès de la population afin, notamment, de la sensibiliser aux enjeux reliés à l’accès au droit et à la justice; 
  3. Promouvoir des mesures qui visent la simplification et l’harmonisation des processus tant extrajudiciaires que judiciaires, tout en favorisant la responsabilisation de chaque personne. 

Déclaration de principe

Une quarantaine d’intervenants et d’organismes du milieu juridique québécois se sont regroupés pour mettre en commun leurs efforts et leurs ressources pour améliorer l’accès à la justice civile et familiale.

Leur engagement prend la forme d’une déclaration de principe . Il s’agit d’un engagement public qui témoigne de leur volonté d’agir et d’atteindre des résultats concrets pour le bénéfice des citoyens.

Membres du Comité directeur du Forum

Barreau du Québec
Me Catherine Claveau, bâtonnière
Me Catherine Ouimet, directrice générale


Chambre des notaires du Québec
Me Hélène Potvin, présidente
Me Stéphane Brunelle, directeur général


Centres de justice de proximité
Me Jennifer Fafard-Marconi, directrice, Centre de justice de proximité du Grand Montréal
Me Frédérique Tessier, directrice, Centre de justice de proximité de la Montérégie


Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Me Philippe-André Tessier, président de la Commission et président du Forum


Cour du Québec
L’Honorable Martine L. Tremblay, juge en chef adjointe à la Chambre civile
L’Honorable Robert Proulx, juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesse


Cour supérieure du Québec
L’Honorable Lukasz Granosik, juge à la Cour supérieure du Québec
L’Honorable Éric Hardy, juge à la Cour supérieure du Québec 


Éducaloi
Me Ariane Charbonneau, directrice générale


Ministère de la Justice du Québec
MÉlise Labrecque, sous-ministre associée à la direction Orientations, accès à la justice et performance
Me Sophie Vézina, coordonnatrice, Bureau du Fonds accès justice


Justice Pro Bono
Me Anne-Marie Santorineos, directrice générale
Me Chloé Beaudet-Centomo, directrice générale adjointe


Membres du Forum

Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
Me Maria Rita Battaglia, présidente

Association des médiateurs familiaux du Québec
Me Claudine Cusson, présidente

Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ)
MKevin Houle, président
Me François Bibeau, directeur général

Commission des services juridiques
Me Daniel Lafrance, président

Cour d’appel du Québec
M. le juge Benoît Moore, qui représente la juge en chef 
Me Vincent Riendeau, conseiller juridique principal

Cour du Québec
Mme Lucie Rondeau, juge en chef 

Curateur public du Québec
Me Julie Baillargeon-Lavergne, curateur public
Me Nancy Leggett-Bachand, directrice générale des affaires juridiques

Équijustice 
Mme Marie-Ève Lamoureux, directrice générale

Fondation Dr Julien 
Me Malika Saher, avocate médiatrice principale

Fondation du Barreau du Québec
Me Anne-Marie Poitras, cheffe de la direction

Institut canadien d’administration de la justice
Me Christine O’Doherty, directrice générale

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
Mme Myriam Ntashamaje, directrice des opérations

Juripop
Me Sophie Gagnon, directrice générale

Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)
Me Pierre Noreau, directeur

Office de la protection du consommateur
Mme Marie-Claude Champoux, présidente 

SOQUIJ
Me Marie-Claude Sarrazin, présidente 
Me Danielle Blondin, directrice générale 

Tribunal administratif du Québec (TAQ)
MSylvain Bourassa, président-directeur général

Tribunal administratif du logement (TAL)
MPatrick Simard, président

Union des notaires du Québec (UNQ)
MRoberto Aspri, président 
Me Giovanna Scotti, vice-présidente


Représentant les doyens:
Me France Houle, doyenne faculté de Droit, Université de Montréal
Me Louis Marquis, doyen de la faculté de Droit, Université Sherbrooke
Me Emmanuelle Bernheim, professeur, Université d’Ottawa

Invitées:
Me Élizabeth Corte, ancienne juge en chef de la Cour du Québec
Me Nathalie Roy, avocate, CAIJ