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Plusieurs initiatives en lien avec le nouveau Code de procédure civile

Le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Diverses organisations offrent aux citoyens des renseignements utiles à ce sujet.

Le Forum québécois d’accès à la justice civile et familiale a répertorié ces ressources, dont la liste évolue régulièrement.

Organisation Outils et liens
Accès au droit et à la justice (ADAJ)
Barreau du Québec

Ressources complémentaires :

Code de procédure civile - loi annotée - eLOIS - (site du CAIJ)

  • Campagne de sensibilisation aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD). D'une durée de huit semaines, la campagne panquébécoise sensibilisera le public par le biais de la télévision, de la radio, des médias sociaux et autres. Mettant en scène Jean-Luc Mongrain, le message télévisuel utilise l'allégorie de l'orange pour expliquer les principes de la justice participative.
  • Microsite bilingue (Votrejustice.ca / Yourjustice.ca) qui offre de l’information sur le rôle de l'avocat, explique les modes de prévention et de règlement des différends et propose des liens sur les ressources utiles, gratuites ou à prix modique comme le Service de médiation à forfait et le Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances.
  • Dépliant sur la justice participative .
Centres de justice de proximité
Chambre des notaires
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Cour d'appel du Québec
Cour du Québec
Cour supérieure
Éducaloi
  • Maintien et bonification du site educaloi.qc.ca, consulté près de 5 millions de fois par an, contenant plus de 1 200 contenus juridiques en français et en anglais sur différents domaines de droit, notamment :
    - Des contenus pour refléter les nouvelles règles de procédure civile
    - Un texte d’information, le 11  janvier 2016, pour annoncer l’entrée en vigueur du nouveau code et en expliquer les conséquences pour le citoyen. Ce texte a été traduit afin de rejoindre les communautés anglophones du Québec
    - Une vidéo d’information intitulée Conflits : le tribunal ne peut plus être le premier réflexe. Cette brève animation éclaire le grand public sur le changement de culture amené par la réforme
    - Deux articles qui expliquent l’obligation de considérer d’autres moyens avant de s’adresser au tribunal : Choisir le moyen qui convient pour régler un conflit et Conflits : d’autres options que le procès
  • Développement de projet d’information et d’éducation juridique sur différents sujets, différents supports et pour différentes clientèles. Notamment :
    - Des trousses imprimées pour les ainés
    - Un dépliant pour les parents de jeunes contrevenants
    - Un guide imprimé pour les intervenants auprès des jeunes contrevenants (Loi sur la justice pénale pour adolescents)
  • Séances d’information pour les citoyens, en français et en anglais, dans plusieurs régions du Québec et sur plusieurs domaines de droit, notamment :
    - Logement
    - Travail
    - Consommation
    - Successions
    - Droit de la santé et directives médicales anticipées
    - Tutelle, curatelle et mandat de protection
    - Fraudes et abus financiers
  • Séances de formation pour les intervenants, en anglais et en français, dans plusieurs régions du Québec sur plusieurs domaines de droit, notamment :
    - Harcèlement et intimidation
    - Infractions à caractère sexuel
    - Justice pénale pour adolescents
    - Droit criminel
  • Leadership et activités en éducation juridique
    - Ateliers en classe secondaire par des juristes bénévoles (environ 500 classes par année)
    - Trousses pédagogiques téléchargeables pour les enseignants
    - Développement d’un réseau d’organismes préoccupés par l’éducation juridique
    - Interventions publiques et politiques sur l’importance de développer les compétences juridiques des citoyens
  • Leadership et activités en communication claire et efficace du droit
    - Organisation du Colloque Clarity International en octobre 2018
    - Interventions publiques et politiques sur l’importance de communiquer clairement le droit aux citoyens
    - Appui et service-conseil aux organisations souhaitant s’adresser plus clairement aux citoyens
    - Formations en communication claire et efficace du droit aux organisations du milieu de la justice qui souhaitent développer leur connaissance à l’interne. Notamment :
       - Magistrature (avec l’ICAJ)
       - Cabinets privés
       - OSBL
       - Association de juristes
  • Activités de sensibilisation auprès des citoyens. Notamment :
    - Kiosque et salon, dont Visez Droit, congrès des FADOQ, congrès d’enseignants
    - Campagnes de sensibilisation quotidiennes et hebdomadaires via les médias sociaux : Facebook, Twitter, Instagram
    - Opération d’information et de vulgarisation en direction des médias traditionnels
Forum canadien sur la justice civile
Ministère de la Justice
Observatoire du droit à la justice
  • Recherche sur la mise en œuvre (et les conditions de mise en œuvre) du nouveau Code de procédure civile.
Office de la protection du consommateur
  • Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe), pour offrir aux consommateurs et aux commerçants un environnement neutre, confidentiel et entièrement gratuit pour régler des problèmes de consommation de nature civile.
  • Exemples de jugements concernant les garanties légales, pour appuyer les consommateurs dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits face à un commerçant.
  • Conseils et nouveautés diffusés chaque semaine dans le site Web, sur Facebook et sur Twitter, pour informer les consommateurs de leurs droits et recours.
  • Trousses d’information envoyées aux consommateurs qui communiquent avec le service à la clientèle, pour les aider à régler un problème avec un commerçant.
Partenariat alliant Éducaloi, les centres de justice de proximité, le ministère de la Justice du Québec et l’Université Laval sous la responsabilité de la professeure Marie-Claire Belleau
Pro Bono Québec
Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ)
  • Site d’information pour le public.
  • Service de médiation citoyenne, gratuit et confidentiel.
SOQUIJ
Tribunal administratif du Québec

 

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